Un service personnalisé, efficace et courtois.

Famille et personnes

Famille et personnes

  • Contrat de mariage, d’union civile ou entre conjoints de fait
  • Rédaction et homologation de mandat de protection
  • Régime de protection : tutelle et curatelle
Affaires et entreprises

Affaires et entreprises

  • Démarrage d'entreprise
  • Achat/vente d'entreprise
  • Incorporation d'entreprise
  • Transfert d'actifs et d'actions
  • Fusion
  • Liquidation d’entreprises
  • Convention d’actionnaires
  • Baux commerciaux
Immobilier

Immobilier

  • Offre d’achat-vente
  • Examen des titres immobiliers
  • Achat/vente d'immeubles
  • Financement hypothécaire
  • Déclaration de copropriété
  • Servitudes
  • Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
Testament et planification successorale

Testament et planification successorale

  • testament simple
  • testament concernant les familles recomposées
  • planification fiscale et transfert d'entreprise
  • fiducie testamentaire


Règlement de successions

Règlement de successions

  • Obtention de recherches testamentaires
  • Analyse des dispositions testamentaires et de leurs conséquences
  • Rédaction de l'inventaire et du partage successoral
  • Rédaction des déclarations de transmission des biens mobiliers et immobiliers
  • Agir à titre de liquidateur de succession
  • Vérification de testament
  • Assistance au liquidateur pour la liquidation de la succession
  • Rédaction d’actes notariés tels la déclaration d’hérédité, la renonciation à la succession, etc
Droit agricole

Droit agricole

  • Offre d’achat/vente
  • Achat/vente de terres agricoles
  • Financement hypothécaire
  • Transfert d’entreprise
  • Bail
  • Servitude
  • Droits acquis